HONORAIRES

Comment sont fixés les honoraires ?

Par soucis de déontologie, les honoraires du Cabinet sont fixés conformément au Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN art.11), c’est-à-dire en fonction : des usages en la matière concernée, de votre situation financière, de la difficulté de votre dossier, des frais à exposer (huissiers, experts, transport etc.), et de l’étendue du travail à effectuer.

Pour assurer une parfaite transparence, il sera toujours conclu en début de mission un contrat d’honoraires (appelé « convention d’honoraires ») prévoyant l’ensemble des honoraires et frais à votre charge.

Prise en charge des honoraires

Conscient du fait que les honoraires d’Avocat peuvent représenter un coût important dans votre budget, il sera systématiquement vérifié :

1°) la possibilité de bénéficier d’une prise en charge des honoraires par l’un de vos contrats d’assurance, au titre d’une garantie de protection juridique ;

2°) la possibilité de bénéficier d’une prise en charge des honoraires par l’Etat, au titre de l’aide juridictionnelle (cliquer ici pour une simulation).

Il sera également possible de régler les honoraires en plusieurs fois. 

Barème indicatif (hors taxes)

Les présents honoraires, donnés à titre purement indicatif, s’entendent hors taxes (TVA 20%) et hors frais. Des ajustements peuvent être appliqués en fonction des particularités de votre dossier et/ou de votre situation personnelle.

  • En matière d’indemnisation des accidents : gratuit
  • Pour les autres matières : 100 € HT / 120 € TTC

Rédaction d’une consultation écrite après étude de dossier : de 200 € HT à 500 € HT

Rédaction d’un courrier de mise en demeure en phase amiable : de 300 € HT à 400 € HT

En la matière, il est prévu un honoraire forfaitaire et un honoraire au résultat :
  • Négociation amiable d’une transaction : 500 € HT +  8 à 10% HT du résultat obtenu
  • Procédure de référé expertise/provision : 1000 € HT + 8 à 10% HT du résultat obtenu
  • Procédure au fond : 1500 € HT à 2000 € HT + 8 à 10% HT du résultat obtenu 
  • Divorce par acte d’avocat : honoraire au temps passé, sur la base de 200 € HT/heure 
  • Divorce judiciaire : de 1500 € HT à 3000 € HT
  • Juge aux Affaires Familiales hors divorce (pension alimentaire, droit de garde etc.) : de 1000 € HT à 1500 € HT
  • Procédure en référé : de 1200 € HT à 1500 € HT
  • Procédure au fond : de 1800 € HT à 3000 € HT
  • Requête : 500 € HT
  • Tribunal Correctionnel – prévenu : de 1000 € HT à 3000 € HT
  • Tribunal correctionnel – partie civile : de 800 € HT à 1200 € HT
  • Tribunal de Police : de 800 € HT à 1000 € HT
  • Assistance audition : 300 € HT
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : 500 € HT