Focus sur le Droit du dommage corporel #2 : l’expertise médicale amiable

A l’amiable ou devant les Tribunaux, l’expertise médicale joue un rôle décisif dans le processus d’indemnisation. Elle permet de faire constater médicalement les séquelles en lien avec l’accident.

Or, la détermination médicale du dommage est le préalable indispensable au chiffrage d’une offre d’indemnisation. En pratique, c’est à partir des seules conclusions de l’expert que les compagnies d’assurances vont formuler leurs propositions d’indemnisation.

Compte tenu de son impact sur l’indemnisation, l’expertise médicale doit être abordée avec le plus grand soin. En tant qu’étape clé du processus d’indemnisation, l’expertise doit offrir toutes les garanties de sérieux et d’impartialité possibles.

Voici quelques conseils pour obtenir une expertise de qualité :

1° Remettre à l’expert un dossier médical bien organisé. Avant toute expertise, il faut transmettre au médecin chargé de la mission les éléments médicaux en lien avec l’accident (arrêts de travail, comptes-rendus d’opération, analyses biologiques, ordonnances, etc.). La constitution de ce dossier médical ne doit pas être prise à la légère. Gardez toujours à l’esprit que le médecin s’appuie sur les pièces que vous lui remettez pour rédiger son rapport. Pour faciliter la bonne compréhension de votre situation médicale, il est donc indispensable d’opérer un tri entre les pièces, et d’effectuer un classement logique. La remise à l’expert d’un dossier désordonné ou incomplet pourrait aboutir à une mauvaise prise en compte de votre état, avec une conséquence directe sur l’indemnisation.

2° Demander une expertise contradictoire, c’est-à-dire une expertise à deux médecins, l’un désigné par la compagnie d’assurances, et l’autre par vous-même. A défaut de demande expresse, l’assureur mettra en place une expertise de nature unilatérale, c’est-à-dire effectuée par un unique médecin. Ce type d’expertise est à déconseiller car c’est le seul médecin choisi et rémunéré par l’assureur qui vous examinera, puis rédigera le rapport servant de base à l’indemnisation. Cela peut poser un problème sur le plan de l’impartialité. Pour rééquilibrer la situation, il est impératif qu’un deuxième médecin que vous avez choisi vous accompagne, et corédige le rapport d’expertise avec le médecin désigné par l’assureur.

3° Choisir l’assistance d’un médecin de recours. Pour garantir au mieux vos intérêts, il convient de solliciter l’assistance d’un médecin totalement indépendant des assureurs. Le médecin dit « de recours » satisfait à ces exigences, car il assiste de manière exclusive les victimes d’accidents, étant donc plus à même de sauvegarder leurs intérêts.

Si la mise en pratique de ces conseils est efficace, elle n’est pas aisée pour celui qui n’a jamais été confronté au processus amiable d’indemnisation des accidents. La constitution d’un dossier médical solide et bien présenté peut s’avérer complexe. Par ailleurs, il peut être difficile de trouver un médecin de recours sur qui compter.

En tant qu’Avocat, je vous accompagne durant tout le processus d’indemnisation, et plus particulièrement dans le cadre de l’expertise médicale amiable. Par mes compétences et mon expérience, je saurais faire valoir au mieux vos pièces médicales, et vous dirigerais vers un médecin de recours de confiance pour vous assister.