Actu : « petits litiges », la fin de l’obligation préalable de tentative amiable ? Depuis le 1er janvier 2020, la loi [1] imposait, préalablement à la saisie des Tribunaux civils, une tentative de règlement amiable par un conciliateur ou un médiateur, dès Lire la suite…
Focus sur le Droit du dommage corporel #2 : l’expertise médicale A l’amiable ou devant les Tribunaux, l’expertise médicale joue un rôle décisif dans le processus d’indemnisation. Elle permet de faire constater médicalement les séquelles en lien avec l’accident. Or, Lire la suite…
Focus sur le Droit du dommage corporel #1 : propos introductifs Je débute aujourd’hui une série d’articles sur le droit du dommage corporel, matière technique qui constitue l’un de mes principaux domaines d’intervention. A la suite d’un accident, la victime Lire la suite…